Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-perrier.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Article 1 - SITE INTERNET

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Édition du site

Site : www.maison-perrier.fr

Editeur et propriétaire : Laureen Tolou - Entrepreneur Individuel

Domiciliation : 198 traverse de la courtaude - 83140 Six-Fours-Les-Plages

Siret : 95225191600013 

Régime de micro-entreprise APE : 7410Z

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Assurance Multirisque Professionnelle ACCOMPLIR Groupama n°513458270001

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Hébergement

Hébergeur : Wix Online Platform Limited

Domiciliation : 1 Grant’s Row,Dublin 2 D02HX96, Ireland Contact : (+1) 415 358 0857)

 

Contact

Téléphone : 06 21 35 56 50 

Email : contact@maison-perrier.fr

Adresse : 198 traverse de la courtaude - 83140 Six-Fours-Les-Plages

 

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Article 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Maison Perrier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient un droit d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

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Article 3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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Maison Perrier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maison-perrier.fr.

 

Maison Perrier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.maison-perrier.fr.

 

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maison Perrier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Article 4 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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• Prénom(s) et nom de famille

• Adresse email

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• Civilité (Homme ou Femme)

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• Comment avez-vous entendu parler de notre service

• Les données nécessaires à la réalisation d’un projet de décoration via des formulaires (incluant les photographies).

 

Les données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site www.maison-perrier.fr sont destinées exclusivement à Maison Perrier.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

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Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.maison-perrier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit rédiger sa demande :

• par mail : contact@maison-perrier.fr

• par courrier : Maison Perrier -198 traverse de la courtaude - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.

 

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

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5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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